Formation – Modes d’acquisition d’un bien immobilier

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux ...

posté le 27 juillet 2020

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, paru au journal officiel du 23 juillet 2020, relève tem... Lire plus de « Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires ! »

Revue Foncière n°26 – Actualités juridiques et judiciaires

posté le 20 février 2019

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