Formation – Modes d’acquisition d’un bien immobilier

Précisions sur le droit à l’aide à l’insonorisation en zones “grisées” du PEB

posté le 05 juin 2019

CE, 11 avril 2019, req. n°411903 Par cet arrêt Conseil d’Etat a tranché la délicate question d... Lire plus de « Précisions sur le droit à l’aide à l’insonorisation en zones “grisées” du PEB ! »

Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020

posté le 07 juillet 2020

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l̵... Lire plus de « Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 ! »