Rappel sur la notion de « projet » au sens des dispositions de l’article L.122-1 du Code de...
La notion de « projet » dans le Code de l’environnement La notion de « projet » est la notion centrale de l’approche de l’évaluation environnementale. Cette notion, d’emploi courant, est polysémique, supposant de ne pas confondre son acceptation en droit de l’environnement avec celle retenue dans d’autres régimes juridiques (droit de l’urbanisme, droit fiscal…). Il convient donc de s’attacher à la définition qui en est donnée par le Code de l’environnement, au regard de la finalité du contrôle de l’AE, à savoir l’impact du projet sur l’environnement. Dans sa version la plus...Lire plus