Revue Foncière n°25 – Actualités juridiques et judiciairesDécouvrir notre article dans la Revue Foncière n°25
#ZAN – Saura-t-on évaluer l’artificialisation ? posté le 08 novembre 2023 L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 (n°465341) censure le renvoi à un arrêté du... Lire plus de « #ZAN – Saura-t-on évaluer l’artificialisation ? ! »
Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 posté le 07 juillet 2020 Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l̵... Lire plus de « Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 ! »