Revue Foncière n°26 – Actualités juridiques et judiciaires

Découvrir notre article dans la Revue Foncière n°26

Ces articles pourraient vous intéresser

Précisions sur le droit à l’aide à l’insonorisation en zones “grisées” du PEB

posté le 05 juin 2019

CE, 11 avril 2019, req. n°411903 Par cet arrêt Conseil d’Etat a tranché la délicate question d... Lire plus

vignette-générique Revue Foncière n°26 – Actualités juridiques et judiciaires

Le référé préventif est-il réellement utile pour le maître d’ouvrage ?

posté le 22 janvier 2019

Découvrir l’article paru dans Décideurs Magazine