Plaidoyer pour une nouvelle définition de la “période juridiquement protégée”

Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020

posté le 07 juillet 2020

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l̵... Lire plus de « Réforme de l’autorité environnementale – Parution du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 ! »

Précisions sur le sursis à statuer

posté le 23 juillet 2020

Intéressant arrêt du Conseil d’Etat (d’ailleurs fiché en A) rendu sur une question de... Lire plus de « Précisions sur le sursis à statuer ! »