Plaidoyer pour une nouvelle définition de la “période juridiquement protégée”Plaidoyer pour une nouvelle définition de la Période juridiquement proté.._Télécharger
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux ... posté le 27 juillet 2020 Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, paru au journal officiel du 23 juillet 2020, relève tem... Lire plus de « Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires ! »
Précisions sur le sursis à statuer posté le 23 juillet 2020 Intéressant arrêt du Conseil d’Etat (d’ailleurs fiché en A) rendu sur une question de... Lire plus de « Précisions sur le sursis à statuer ! »