Dans la dernière fournée de publications au recueil Lebon se trouve un arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin (req. n°425695) dernier ayant validé un arrêté de dérogation “espèces protégées” délivré dans le cadre d’un projet de carrière de marbre.
On relèvera avec intérêt que 1° (on le savait) cet arrêté, (contrairement à la DUP), ne saurait être le fruit d’une balance des intérêts (peu important ainsi la gravité de l’atteinte portée aux espèces) 2° le Conseil d’Etat semble assouplir sa vision de la “RIIPM” en rappelant “le projet urbain ” dans lequel s’inscrivent les travaux et en prenant en compte dans cette affaire les retombées en termes d’emplois. En période de crise (annoncée) c’est un argument de poids. #droitdelenvironnement
