Aller au contenu principal
Lazare Avocats

Lazare Avocats

  • Accueil
  • Cabinet
    • Présentation
    • Nos Valeurs
    • RSE
    • RGPD
  • Équipe
  • Activités
  • Actualités
  • Contact

Précisions sur la période juridiquement protégée

Commentaire de l’Ordonnance N2020-560 du 13 mai 2020Télécharger
Auteur lazareavocatsPublié le 27 juillet 2020

Ces articles pourraient vous intéresser

posté le 16 avril 2020
Mettre à l’arrêt l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ne perm... Lire plus de «  ! »
Nos Valeurs photo code

Est illégal le permis valant autorisation d’exploitation commerciale délivré par le maire ...

posté le 03 juin 2022
Le maire de Saint-Affrique a délivré à la société HJC, le 11 juin 2015, un permis de construire... Lire plus de « Est illégal le permis valant autorisation d’exploitation commerciale délivré par le maire postérieurement à l’enregistrement d’un recours devant la CNAC – CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 mars 2022, n° 440079 ! »
SELARL LAZARE AVOCATS

Société d’avocats inscrite au Barreau de Paris

  • 1, rue du Général Foy - 75008 Paris
  • 01.53.04.90.40
  • 01.53.04.90.41
  • contact@lazare-avocats.com
  • Accéder à notre page Linkedin

Lazare Avocats - Tous droits réservés - Mentions légales

  • Création : Baï-Bao
Notre site utilise des cookies pour établir des statistiques et améliorer son confort d'utilisation. En utilisant notre site, vous acceptez l’usage des cookies.J'ai comprisEn savoir plus